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Assemblée nationale	ff2f70c96e	Mise au point au scrutin n° 5949 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sébastien Peytavie : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:39:09 +02:00
Assemblée nationale	5814bd00e4	Scrutin public n° 5949 — rejeté, 48 pour, 99 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5949.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5949	2026-03-31 15:39:09 +02:00