Sur le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5950
