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Assemblée nationale	f1150bc688	Mise au point au scrutin n° 5958 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-01 23:04:10 +02:00
Assemblée nationale	bae1f1e50d	Scrutin public n° 5958 — adopté, 54 pour, 36 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5958.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5958	2026-04-01 17:04:10 +02:00