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Assemblée nationale	19f3845ee8	Mise au point au scrutin n° 5959 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jacques Oberti : souhaitait voter « contre » - Sandrine Runel : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-01 23:04:45 +02:00
Assemblée nationale	a2d4a87d3a	Scrutin public n° 5959 — adopté, 40 pour, 30 contre, 13 abstentions ... Sur l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5959.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5959	2026-04-01 17:04:45 +02:00