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Assemblée nationale
1976f373d2 Scrutin public n° 5960 — rejeté, 22 pour, 70 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5960.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5960
2026-04-01 15:39:20 +02:00