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Assemblée nationale	d5946f919b	Mise au point au scrutin n° 5979 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Laurent Mazaury : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-01 21:39:39 +02:00
Assemblée nationale	64ff95efd9	Scrutin public n° 5979 — rejeté, 55 pour, 69 contre ... Sur l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5979.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5979	2026-04-01 15:39:39 +02:00