Sur l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5981.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5981
