Assemblée nationale
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76800bf38b
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Scrutin public n° 5986 — rejeté, 41 pour, 81 contre
Sur l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5986.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5986
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2026-04-01 15:39:46 +02:00 |
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