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Assemblée nationale	f50dcbfedd	Mise au point au scrutin n° 5995 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gérard Leseul : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-01 21:39:55 +02:00
Assemblée nationale	807f2eb46d	Scrutin public n° 5995 — rejeté, 55 pour, 72 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5995.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5995	2026-04-01 15:39:55 +02:00