Assemblée nationale
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ff90c58dbc
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Scrutin public n° 6005 — adopté, 84 pour, 10 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6005.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6005
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2026-04-01 19:51:45 +02:00 |
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