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Assemblée nationale	ec6e11660d	Mise au point au scrutin n° 6007 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Tristan Lahais : souhaitait voter « pour » - Karine Lebon : souhaitait voter « pour » - Sébastien Peytavie : souhaitait voter « pour » - Sandra Regol : souhaitait voter « pour » - Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-01 21:40:07 +02:00
Assemblée nationale	b78180f351	Scrutin public n° 6007 — adopté, 80 pour, 20 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6007.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6007	2026-04-01 15:40:07 +02:00