Sur l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6009.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6009
