Assemblée nationale
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c4af710947
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Scrutin public n° 6011 — adopté, 42 pour, 39 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6011.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6011
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2026-04-01 21:49:33 +02:00 |
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