Sur l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6016.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6016
