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Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	6340e2e987	Adopté : amendement AS504 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 16:33:45 +01:00
Patrick Hetzel	adf040e94a	Amendement AS504 — art. 11 ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer au mot : « dont » le mot : « auxquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000504.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Patrick Hetzel	8796d32243	Amendement AS503 — art. 11 ... Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , du respect de ses conditions générales d'utilisation ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnel visant à supprimer une précision redondante. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000503.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ... Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00