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Commission des affaires sociales	1bbd1607e5	Adopté : amendement AS434 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-17 10:03:19 +01:00
Commission des affaires sociales	6b1faf22df	Adopté : amendement AS433 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-17 09:56:17 +01:00
Patrick Hetzel	bba1ef5300	Amendement AS434 — art. 27 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « elle doit, ». II. – En conséquence, substituer au mot : « exécuter » les mots : « elle exécute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000434.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Patrick Hetzel	57960a50cc	Amendement AS433 — art. 27 ... Dispositif : À l'alinéa 7, substituer aux mots : « Ces dispositions ne sont pas applicables » les mots : « Le présent article n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000433.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Patrick Hetzel	8641615961	Amendement AS432 — art. 27 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « fixées » le mot : « définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000432.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ... Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00