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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	109e42bdfd	Scrutin public n° 5797 — rejeté, 23 pour, 27 contre ... Sur l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5797.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5797	2026-02-27 15:36:37 +02:00
Assemblée nationale	056bbccce0	Mise au point au scrutin n° 5796 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anthony Brosse : souhaitait voter « pour » - Annie Vidal : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:36 +02:00
Assemblée nationale	d9ae10b2f1	Scrutin public n° 5796 — adopté, 30 pour, 21 contre ... Sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5796.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5796	2026-02-27 15:36:36 +02:00
Assemblée nationale	2a4f3dd3ff	Scrutin public n° 5795 — adopté, 22 pour, 21 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5795.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5795	2026-02-27 10:08:27 +01:00
Assemblée nationale	6d64c52abc	Scrutin public n° 5794 — rejeté, 22 pour, 28 contre ... Sur l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5794.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5794	2026-02-27 15:36:34 +02:00
Assemblée nationale	827466dadd	Scrutin public n° 5793 — rejeté, 22 pour, 29 contre ... Sur l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5793.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5793	2026-02-27 15:36:33 +02:00
Assemblée nationale	372a7a4aaf	Scrutin public n° 5792 — adopté, 44 pour, 0 contre ... Sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5792.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5792	2026-02-27 15:36:32 +02:00
Assemblée nationale	39465aa4fd	Mise au point au scrutin n° 5791 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jocelyn Dessigny : souhaitait voter « contre » - Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:31 +02:00
Assemblée nationale	234fe7c21d	Scrutin public n° 5791 — rejeté, 18 pour, 23 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5791.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5791	2026-02-27 15:36:31 +02:00
Assemblée nationale	e4f843601f	Scrutin public n° 5790 — adopté, 40 pour, 0 contre ... Sur l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5790.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5790	2026-02-27 15:36:30 +02:00
Assemblée nationale	bd341a3891	Scrutin public n° 5789 — rejeté, 11 pour, 20 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5789.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5789	2026-02-27 15:36:29 +02:00
Assemblée nationale	d3cfebc81f	Scrutin public n° 5788 — adopté, 28 pour, 7 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5788.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5788	2026-02-27 09:10:04 +01:00
Assemblée nationale	a2822e86d4	Mise au point au scrutin n° 5787 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christine Arrighi : souhaitait voter « contre » - Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:27 +02:00
Assemblée nationale	e2a3fd3323	Scrutin public n° 5787 — rejeté, 8 pour, 24 contre ... Sur l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5787.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5787	2026-02-27 15:36:27 +02:00
Assemblée nationale	da30969577	Scrutin public n° 5785 — rejeté, 6 pour, 18 contre ... Sur l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5785.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5785	2026-02-27 15:36:25 +02:00
Assemblée nationale	79a52dda04	Scrutin public n° 5784 — adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions ... Sur la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5784.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5784	2026-02-26 15:36:24 +02:00
Assemblée nationale	4bdf7d85aa	Scrutin public n° 5783 — rejeté, 18 pour, 28 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5783.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5783	2026-02-26 15:36:23 +02:00
Assemblée nationale	ebdca99a69	Scrutin public n° 5782 — rejeté, 23 pour, 25 contre ... Sur la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5782.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5782	2026-02-26 15:36:22 +02:00
Assemblée nationale	f96e0d265e	Scrutin public n° 5781 — rejeté, 12 pour, 40 contre ... Sur l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5781.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5781	2026-02-26 15:36:21 +02:00
Assemblée nationale	b5b86c1031	Scrutin public n° 5780 — rejeté, 22 pour, 27 contre ... Sur l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5780.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5780	2026-02-26 15:36:20 +02:00
Assemblée nationale	b11a3b414c	Scrutin public n° 5779 — adopté, 27 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5779.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5779	2026-02-26 15:36:19 +02:00
Assemblée nationale	6686bd1356	Scrutin public n° 5778 — rejeté, 16 pour, 19 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5778.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5778	2026-02-26 15:36:18 +02:00
Assemblée nationale	4c25816c4e	Scrutin public n° 5777 — adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777	2026-02-26 23:37:20 +01:00
Assemblée nationale	2ac8b9810c	Scrutin public n° 5776 — rejeté, 15 pour, 15 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5776.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5776	2026-02-26 15:36:16 +02:00
Assemblée nationale	8716cf5b4f	Scrutin public n° 5775 — adopté, 25 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775	2026-02-26 19:59:03 +01:00
Assemblée nationale	3d2bc77c5f	Scrutin public n° 5774 — adopté, 32 pour, 9 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5774.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5774	2026-02-26 19:53:11 +01:00
Assemblée nationale	ac9b5ad5b7	Scrutin public n° 5773 — adopté, 35 pour, 1 contre ... Sur l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5773.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5773	2026-02-26 15:36:13 +02:00
Assemblée nationale	38e4f1548d	Scrutin public n° 5772 — adopté, 23 pour, 17 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5772.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5772	2026-02-26 19:30:10 +01:00
Assemblée nationale	9d790ca97c	Scrutin public n° 5771 — rejeté, 17 pour, 25 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5771.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5771	2026-02-26 15:36:11 +02:00
Assemblée nationale	cb535cc3bc	Scrutin public n° 5770 — adopté, 33 pour, 20 contre ... Sur l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770	2026-02-26 18:57:53 +01:00
Assemblée nationale	b71b7e5a95	Scrutin public n° 5769 — adopté, 32 pour, 21 contre ... Sur l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5769.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5769	2026-02-26 15:36:09 +02:00
Assemblée nationale	c42ff8b0ed	Scrutin public n° 5768 — adopté, 56 pour, 0 contre ... Sur l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5768.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5768	2026-02-26 18:37:10 +01:00
Assemblée nationale	93035bafbf	Scrutin public n° 5767 — rejeté, 18 pour, 18 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5767.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5767	2026-02-26 15:36:07 +02:00
Assemblée nationale	2c32185851	Scrutin public n° 5766 — rejeté, 19 pour, 27 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5766.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5766	2026-02-26 15:36:06 +02:00
Assemblée nationale	1a6d85ac82	Scrutin public n° 5765 — adopté, 28 pour, 15 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5765.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5765	2026-02-26 17:38:27 +01:00
Assemblée nationale	f45fb99b0f	Scrutin public n° 5764 — rejeté, 15 pour, 34 contre ... Sur l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5764.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5764	2026-02-26 15:36:04 +02:00
Assemblée nationale	4b618a6051	Scrutin public n° 5763 — adopté, 25 pour, 15 contre, 8 abstentions ... Sur l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5763.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5763	2026-02-26 15:36:03 +02:00
Assemblée nationale	1ae3fc26d6	Scrutin public n° 5762 — rejeté, 18 pour, 24 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5762.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5762	2026-02-26 15:36:02 +02:00
Assemblée nationale	2677ceade8	Scrutin public n° 5761 — rejeté, 21 pour, 26 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5761.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5761	2026-02-26 15:36:01 +02:00
Assemblée nationale	21441d5d8d	Scrutin public n° 5760 — adopté, 37 pour, 14 contre, 3 abstentions ... Sur l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5760.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5760	2026-02-26 15:36:00 +02:00
Assemblée nationale	a05181ab9e	Scrutin public n° 5759 — adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759	2026-02-26 16:01:10 +01:00
Assemblée nationale	eda9398360	Scrutin public n° 5758 — rejeté, 19 pour, 29 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5758.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5758	2026-02-26 15:35:58 +02:00
Assemblée nationale	c32c056623	Scrutin public n° 5757 — rejeté, 21 pour, 32 contre ... Sur l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5757.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5757	2026-02-26 15:35:57 +02:00
Assemblée nationale	273a0143d1	Scrutin public n° 5756 — adopté, 27 pour, 18 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5756.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5756	2026-02-26 15:40:59 +01:00
Assemblée nationale	ff0a0bea04	Scrutin public n° 5755 — rejeté, 11 pour, 36 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5755.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5755	2026-02-26 15:35:55 +02:00
Assemblée nationale	9b34b438ca	Scrutin public n° 5754 — adopté, 25 pour, 15 contre ... Sur l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5754.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5754	2026-02-26 15:12:53 +01:00
Assemblée nationale	f59e1e4684	Scrutin public n° 5753 — adopté, 13 pour, 11 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5753.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5753	2026-02-26 15:07:03 +01:00
Assemblée nationale	ed248107ae	Scrutin public n° 5752 — rejeté, 18 pour, 32 contre ... Sur l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5752.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5752	2026-02-26 15:35:52 +02:00
Assemblée nationale	216f9ec1e8	Scrutin public n° 5751 — rejeté, 21 pour, 34 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5751.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5751	2026-02-26 15:35:51 +02:00
Assemblée nationale	a8f86d49dd	Scrutin public n° 5750 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5750.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5750	2026-02-26 15:35:50 +02:00