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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	2facfca045	Scrutin public n° 5935 — adopté, 74 pour, 73 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5935.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5935	2026-03-31 19:04:37 +02:00
Assemblée nationale	c5090fd617	Scrutin public n° 5934 — rejeté, 39 pour, 107 contre, 1 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5934.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5934	2026-03-31 15:38:54 +02:00
Assemblée nationale	f2fb42c46a	Scrutin public n° 5933 — rejeté, 39 pour, 109 contre, 1 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5933.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5933	2026-03-31 15:38:53 +02:00
Assemblée nationale	78a82760c0	Scrutin public n° 5932 — rejeté, 39 pour, 106 contre, 1 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5932.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5932	2026-03-31 15:38:52 +02:00
Assemblée nationale	c45998445d	Scrutin public n° 5931 — rejeté, 39 pour, 109 contre ... Sur le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5931.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5931	2026-03-31 15:38:51 +02:00
Assemblée nationale	8844827b31	Scrutin public n° 5929 — rejeté, 32 pour, 101 contre ... Sur l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5929.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5929	2026-03-31 15:38:49 +02:00
Assemblée nationale	33e291573c	Scrutin public n° 5928 — rejeté, 35 pour, 97 contre ... Sur le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5928.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5928	2026-03-31 15:38:48 +02:00
Assemblée nationale	7839e7d658	Mise au point au scrutin n° 5927 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:38:47 +02:00
Assemblée nationale	484be3d38f	Scrutin public n° 5927 — adopté, 106 pour, 4 contre, 12 abstentions ... Sur l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5927.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5927	2026-03-31 15:38:47 +02:00
Assemblée nationale	255c9d9a9d	Scrutin public n° 5926 — adopté, 93 pour, 41 contre ... Sur l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5926.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5926	2026-03-31 18:34:38 +02:00
Assemblée nationale	292d7428cb	Scrutin public n° 5925 — rejeté, 60 pour, 68 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5925.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5925	2026-03-31 15:38:45 +02:00
Assemblée nationale	bfc2a11f1a	Scrutin public n° 5924 — rejeté, 35 pour, 87 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5924.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5924	2026-03-31 15:38:44 +02:00
Assemblée nationale	8f8b3415a1	Scrutin public n° 5923 — rejeté, 24 pour, 87 contre, 8 abstentions ... Sur l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5923.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5923	2026-03-31 15:38:43 +02:00
Assemblée nationale	de5b0338eb	Mise au point au scrutin n° 5922 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Karine Lebon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:38:42 +02:00
Assemblée nationale	7e5b3e931d	Scrutin public n° 5922 — rejeté, 56 pour, 59 contre ... Sur l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5922.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5922	2026-03-31 15:38:42 +02:00
Assemblée nationale	9d40ff91c9	Scrutin public n° 5921 — adopté, 60 pour, 27 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5921.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5921	2026-03-31 18:04:52 +02:00
Assemblée nationale	0383af61a2	Scrutin public n° 5920 — adopté, 93 pour, 0 contre, 21 abstentions ... Sur l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5920.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5920	2026-03-31 17:47:00 +02:00
Assemblée nationale	90ee7c0a7d	Scrutin public n° 5919 — rejeté, 37 pour, 82 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5919.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5919	2026-03-31 15:38:39 +02:00
Assemblée nationale	842e528d85	Scrutin public n° 5918 — rejeté, 34 pour, 38 contre, 48 abstentions ... Sur l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5918.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5918	2026-03-31 15:38:38 +02:00
Assemblée nationale	a34f5426f6	Mise au point au scrutin n° 5917 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sylvie Bonnet : souhaitait voter « pour » - Élisabeth de Maistre : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:38:37 +02:00
Assemblée nationale	518032318a	Scrutin public n° 5917 — adopté, 76 pour, 31 contre, 13 abstentions ... Sur l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5917.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5917	2026-03-31 15:38:37 +02:00
Assemblée nationale	b8aebc44c6	Scrutin public n° 5916 — rejeté, 41 pour, 82 contre ... Sur l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5916.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5916	2026-03-31 15:38:36 +02:00
Assemblée nationale	6b2c134bbb	Scrutin public n° 5915 — rejeté, 40 pour, 77 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5915.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5915	2026-03-31 15:38:35 +02:00
Assemblée nationale	07da1fe427	Scrutin public n° 5914 — adopté, 42 pour, 36 contre, 37 abstentions ... Sur l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5914.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5914	2026-03-31 17:16:58 +02:00
Assemblée nationale	7d73473d1e	Mise au point au scrutin n° 5913 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre » - Angélique Ranc : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:38:33 +02:00
Assemblée nationale	36ed00f0a3	Scrutin public n° 5913 — rejeté, 41 pour, 78 contre ... Sur l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5913.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5913	2026-03-31 15:38:33 +02:00
Assemblée nationale	648186c913	Scrutin public n° 5912 — rejeté, 24 pour, 88 contre ... Sur l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5912.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5912	2026-03-31 15:38:32 +02:00
Assemblée nationale	13d3a09114	Scrutin public n° 5911 — rejeté, 23 pour, 83 contre ... Sur l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5911.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5911	2026-03-31 15:38:31 +02:00
Assemblée nationale	4b0161b3a2	Scrutin public n° 5910 — rejeté, 24 pour, 73 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5910.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5910	2026-03-31 15:38:30 +02:00
Assemblée nationale	07a59e0b5c	Scrutin public n° 5909 — rejeté, 18 pour, 53 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5909.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5909	2026-03-31 15:38:29 +02:00
Assemblée nationale	10bc438ba2	Scrutin public n° 5908 — adopté, 33 pour, 1 contre, 4 abstentions ... Sur l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5908.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5908	2026-03-30 15:38:28 +02:00
Assemblée nationale	2e42c19e68	Scrutin public n° 5906 — adopté, 49 pour, 0 contre ... Sur l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5906.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5906	2026-03-30 15:38:26 +02:00
Assemblée nationale	3425f30743	Scrutin public n° 5905 — rejeté, 23 pour, 46 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5905.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5905	2026-03-30 15:38:25 +02:00
Assemblée nationale	4f16674b41	Scrutin public n° 5904 — rejeté, 26 pour, 47 contre ... Sur l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5904.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5904	2026-03-30 15:38:24 +02:00
Assemblée nationale	4a89c93012	Mise au point au scrutin n° 5903 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Steevy Gustave : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 04:28:20 +02:00
Assemblée nationale	a27c90ef82	Scrutin public n° 5903 — adopté, 84 pour, 2 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5903.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5903	2026-03-30 22:28:20 +02:00
Assemblée nationale	2089466cf3	Scrutin public n° 5902 — rejeté, 27 pour, 49 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5902.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5902	2026-03-30 15:38:22 +02:00
Assemblée nationale	6775d5e2e8	Scrutin public n° 5901 — adopté, 51 pour, 32 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5901.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5901	2026-03-30 22:16:15 +02:00
Assemblée nationale	c5923b4170	Scrutin public n° 5899 — rejeté, 32 pour, 50 contre ... Sur l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5899.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5899	2026-03-30 15:38:19 +02:00
Assemblée nationale	893d4c41f2	Scrutin public n° 5898 — rejeté, 27 pour, 50 contre ... Sur l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5898.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5898	2026-03-30 15:38:18 +02:00
Assemblée nationale	ff9d05ca7f	Scrutin public n° 5897 — rejeté, 25 pour, 43 contre ... Sur l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5897.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5897	2026-03-30 15:38:17 +02:00
Assemblée nationale	6c7c0c26c4	Scrutin public n° 5896 — rejeté, 19 pour, 21 contre, 23 abstentions ... Sur l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5896.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5896	2026-03-30 15:38:16 +02:00
Assemblée nationale	a364f717c7	Scrutin public n° 5895 — rejeté, 8 pour, 21 contre ... Sur l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5895.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5895	2026-03-30 15:38:15 +02:00
Assemblée nationale	7ebe72434a	Scrutin public n° 5894 — rejeté, 20 pour, 48 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5894.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5894	2026-03-30 15:38:14 +02:00
Assemblée nationale	89d07972f8	Scrutin public n° 5893 — rejeté, 19 pour, 54 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5893.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5893	2026-03-30 15:38:13 +02:00
Assemblée nationale	bb160cd206	Scrutin public n° 5892 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5892.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5892	2026-03-30 15:38:12 +02:00
Assemblée nationale	86035297b4	Scrutin public n° 5891 — rejeté, 18 pour, 54 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5891.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5891	2026-03-30 15:38:11 +02:00
Assemblée nationale	985dc94988	Scrutin public n° 5890 — rejeté, 18 pour, 53 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5890.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5890	2026-03-30 15:38:10 +02:00
Assemblée nationale	bf79638f66	Scrutin public n° 5889 — rejeté, 20 pour, 53 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5889.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5889	2026-03-30 15:38:09 +02:00
Assemblée nationale	6a998fd1f0	Scrutin public n° 5888 — rejeté, 20 pour, 53 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5888.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5888	2026-03-30 15:38:08 +02:00