⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter cette même première phrase par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le répertoire permet d'identifier les individus qui ont »
les mots :
« Lorsqu'un individu a ».
II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots :
« , il en est fait mention dans le répertoire ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000531.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
