Sur l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5979.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5979
