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Assemblée nationale
14f85a98cf Scrutin public n° 5739 — rejeté, 26 pour, 32 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5739.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5739
2026-02-26 15:35:39 +02:00