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Assemblée nationale	6622d38787	Mise au point au scrutin n° 5740 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Ersilia Soudais : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-26 16:34:17 +01:00
Assemblée nationale	5551ecaa8c	Scrutin public n° 5740 — adopté, 63 pour, 2 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5740.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5740	2026-02-26 10:34:17 +01:00