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Assemblée nationale
45a20ec3fe Scrutin public n° 5748 — rejeté, 16 pour, 33 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5748
2026-02-26 15:35:48 +02:00