Assemblée nationale
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ff0a0bea04
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Scrutin public n° 5755 — rejeté, 11 pour, 36 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5755.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5755
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2026-02-26 15:35:55 +02:00 |
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