Assemblée nationale
|
c32c056623
|
Scrutin public n° 5757 — rejeté, 21 pour, 32 contre
Sur l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5757.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5757
|
2026-02-26 15:35:57 +02:00 |
|