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Assemblée nationale
9d790ca97c Scrutin public n° 5771 — rejeté, 17 pour, 25 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5771
2026-02-26 15:36:11 +02:00