Assemblée nationale
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8716cf5b4f
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Scrutin public n° 5775 — adopté, 25 pour, 17 contre
Sur l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775
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2026-02-26 19:59:03 +01:00 |
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