2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	a2822e86d4	Mise au point au scrutin n° 5787 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christine Arrighi : souhaitait voter « contre » - Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:27 +02:00
Assemblée nationale	e2a3fd3323	Scrutin public n° 5787 — rejeté, 8 pour, 24 contre ... Sur l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5787.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5787	2026-02-27 15:36:27 +02:00