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Assemblée nationale	d46637c2cc	Mise au point au scrutin n° 5800 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alix Fruchon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 18:29:23 +01:00
Assemblée nationale	07621ad471	Scrutin public n° 5800 — adopté, 22 pour, 21 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5800.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5800	2026-02-27 12:29:23 +01:00