Assemblée nationale
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d8b8f20e1e
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Scrutin public n° 5804 — rejeté, 13 pour, 33 contre
Sur l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5804
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2026-02-27 15:36:44 +02:00 |
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