Assemblée nationale
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b8cd2d4bb8
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Scrutin public n° 5805 — adopté, 25 pour, 13 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5805
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2026-02-27 16:10:57 +01:00 |
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