Assemblée nationale
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9bb40f5361
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Scrutin public n° 5821 — rejeté, 16 pour, 18 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5821
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2026-02-27 15:37:01 +02:00 |
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