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Assemblée nationale	23b3301259	Mise au point au scrutin n° 5828 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Louis Boyard : souhaitait voter « contre » - Sarah Legrain : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-28 05:24:00 +01:00
Assemblée nationale	127b3516eb	Scrutin public n° 5828 — adopté, 36 pour, 9 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5828.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5828	2026-02-27 23:24:00 +01:00