Assemblée nationale
|
679e0506ea
|
Scrutin public n° 5860 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5860
|
2026-03-30 15:37:40 +02:00 |
|