2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	79d6ba07fb	Mise au point au scrutin n° 5877 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Patrice Martin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 21:37:57 +02:00
Assemblée nationale	3e20691508	Scrutin public n° 5877 — rejeté, 20 pour, 49 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5877.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5877	2026-03-30 15:37:57 +02:00