Assemblée nationale
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88d69f9ced
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Scrutin public n° 5879 — rejeté, 24 pour, 52 contre
Sur l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5879
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2026-03-30 15:37:59 +02:00 |
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