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Assemblée nationale	9cb6d71514	Mise au point au scrutin n° 5885 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Caroline Colombier : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 21:38:05 +02:00
Assemblée nationale	e959536166	Scrutin public n° 5885 — rejeté, 17 pour, 54 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5885.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5885	2026-03-30 15:38:05 +02:00