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Assemblée nationale
6a998fd1f0 Scrutin public n° 5888 — rejeté, 20 pour, 53 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5888
2026-03-30 15:38:08 +02:00