Assemblée nationale
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c5923b4170
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Scrutin public n° 5899 — rejeté, 32 pour, 50 contre
Sur l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5899
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2026-03-30 15:38:19 +02:00 |
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