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Assemblée nationale	4a89c93012	Mise au point au scrutin n° 5903 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Steevy Gustave : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 04:28:20 +02:00
Assemblée nationale	a27c90ef82	Scrutin public n° 5903 — adopté, 84 pour, 2 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5903.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5903	2026-03-30 22:28:20 +02:00