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Assemblée nationale	b135acba6d	Mise au point au scrutin n° 5865 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour » - Nicolas Ray : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 23:13:11 +02:00
Assemblée nationale	b239c29fc6	Scrutin public n° 5865 — adopté, 29 pour, 20 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5865.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5865	2026-03-30 17:13:11 +02:00
Assemblée nationale	0ead635ab2	Scrutin public n° 5864 — adopté, 31 pour, 13 contre, 3 abstentions ... Sur l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5864.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5864	2026-03-30 15:37:44 +02:00
Assemblée nationale	2542d84596	Scrutin public n° 5863 — adopté, 24 pour, 16 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5863.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5863	2026-03-30 17:05:49 +02:00
Assemblée nationale	d84de94923	Scrutin public n° 5862 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5862.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5862	2026-03-30 15:37:42 +02:00
Assemblée nationale	566e825c49	Scrutin public n° 5861 — rejeté, 22 pour, 33 contre ... Sur l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5861.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5861	2026-03-30 15:37:41 +02:00
Assemblée nationale	679e0506ea	Scrutin public n° 5860 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5860.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5860	2026-03-30 15:37:40 +02:00
Assemblée nationale	67b2ceb524	Scrutin public n° 5859 — rejeté, 23 pour, 27 contre ... Sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5859.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5859	2026-03-30 15:37:39 +02:00
Assemblée nationale	9ed2d6a216	Scrutin public n° 5858 — rejeté, 21 pour, 27 contre, 1 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5858.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5858	2026-03-30 15:37:38 +02:00
Assemblée nationale	17c2045ce6	Scrutin public n° 5857 — rejeté, 22 pour, 27 contre ... Sur l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5857.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5857	2026-03-30 15:37:37 +02:00
Assemblée nationale	23b3301259	Mise au point au scrutin n° 5828 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Louis Boyard : souhaitait voter « contre » - Sarah Legrain : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-28 05:24:00 +01:00
Assemblée nationale	127b3516eb	Scrutin public n° 5828 — adopté, 36 pour, 9 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5828.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5828	2026-02-27 23:24:00 +01:00
Assemblée nationale	99be2d7c85	Scrutin public n° 5827 — adopté, 31 pour, 14 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5827.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5827	2026-02-27 23:09:16 +01:00
Assemblée nationale	a671d7c281	Scrutin public n° 5826 — adopté, 41 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5826.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5826	2026-02-27 15:37:06 +02:00
Assemblée nationale	5081f5703d	Scrutin public n° 5825 — adopté, 44 pour, 0 contre ... Sur l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5825.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5825	2026-02-27 22:49:12 +01:00
Assemblée nationale	a41554a5ca	Scrutin public n° 5824 — rejeté, 12 pour, 28 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5824.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5824	2026-02-27 15:37:04 +02:00
Assemblée nationale	93f900ea5b	Scrutin public n° 5823 — rejeté, 16 pour, 27 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5823.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5823	2026-02-27 15:37:03 +02:00
Assemblée nationale	e2a9ad6bf5	Scrutin public n° 5822 — rejeté, 18 pour, 28 contre ... Sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5822.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5822	2026-02-27 15:37:02 +02:00
Assemblée nationale	9bb40f5361	Scrutin public n° 5821 — rejeté, 16 pour, 18 contre, 10 abstentions ... Sur l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5821.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5821	2026-02-27 15:37:01 +02:00
Assemblée nationale	01ef896547	Scrutin public n° 5820 — adopté, 27 pour, 19 contre ... Sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5820.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5820	2026-02-27 19:20:09 +01:00
Assemblée nationale	f5ba378fbf	Scrutin public n° 5819 — adopté, 29 pour, 19 contre ... Sur l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5819.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5819	2026-02-27 15:36:59 +02:00
Assemblée nationale	531954ced0	Scrutin public n° 5818 — rejeté, 11 pour, 34 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5818.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5818	2026-02-27 15:36:58 +02:00
Assemblée nationale	d1e1ac5167	Scrutin public n° 5817 — adopté, 26 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5817.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5817	2026-02-27 18:49:17 +01:00
Assemblée nationale	1d9e083cf2	Scrutin public n° 5816 — adopté, 27 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5816.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5816	2026-02-27 18:49:00 +01:00
Assemblée nationale	6f1a871406	Scrutin public n° 5815 — adopté, 27 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5815.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5815	2026-02-27 18:48:36 +01:00
Assemblée nationale	cb44bfed57	Scrutin public n° 5814 — adopté, 28 pour, 10 contre, 9 abstentions ... Sur l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5814.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5814	2026-02-27 18:29:37 +01:00
Assemblée nationale	9777bfca84	Scrutin public n° 5813 — rejeté, 14 pour, 20 contre, 9 abstentions ... Sur l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5813.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5813	2026-02-27 15:36:53 +02:00
Assemblée nationale	9848fc39d9	Scrutin public n° 5812 — rejeté, 17 pour, 29 contre ... Sur l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5812.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5812	2026-02-27 15:36:52 +02:00
Assemblée nationale	873be72878	Scrutin public n° 5810 — rejeté, 7 pour, 27 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5810.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5810	2026-02-27 15:36:50 +02:00
Assemblée nationale	c833878229	Scrutin public n° 5809 — adopté, 36 pour, 7 contre, 6 abstentions ... Sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5809.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5809	2026-02-27 15:36:49 +02:00
Assemblée nationale	6c16d12078	Scrutin public n° 5808 — adopté, 42 pour, 0 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5808.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5808	2026-02-27 16:46:45 +01:00
Assemblée nationale	b258677c79	Scrutin public n° 5807 — rejeté, 13 pour, 34 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5807.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5807	2026-02-27 15:36:47 +02:00
Assemblée nationale	50d8983184	Scrutin public n° 5806 — adopté, 35 pour, 10 contre ... Sur l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5806.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5806	2026-02-27 15:36:46 +02:00
Assemblée nationale	b8cd2d4bb8	Scrutin public n° 5805 — adopté, 25 pour, 13 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5805.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5805	2026-02-27 16:10:57 +01:00
Assemblée nationale	d8b8f20e1e	Scrutin public n° 5804 — rejeté, 13 pour, 33 contre ... Sur l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5804.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5804	2026-02-27 15:36:44 +02:00
Assemblée nationale	9f841d8581	Scrutin public n° 5803 — adopté, 37 pour, 12 contre ... Sur l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5803.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5803	2026-02-27 15:27:26 +01:00
Assemblée nationale	fcfeafb95e	Scrutin public n° 5802 — adopté, 30 pour, 17 contre, 6 abstentions ... Sur l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5802.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5802	2026-02-27 15:36:42 +02:00
Assemblée nationale	b53844892e	Scrutin public n° 5801 — adopté, 30 pour, 19 contre ... Sur l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5801.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5801	2026-02-27 15:36:41 +02:00
Assemblée nationale	d46637c2cc	Mise au point au scrutin n° 5800 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alix Fruchon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 18:29:23 +01:00
Assemblée nationale	07621ad471	Scrutin public n° 5800 — adopté, 22 pour, 21 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5800.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5800	2026-02-27 12:29:23 +01:00
Assemblée nationale	9dccd8081a	Scrutin public n° 5799 — adopté, 27 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5799.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5799	2026-02-27 11:48:18 +01:00
Assemblée nationale	b386dce736	Scrutin public n° 5798 — rejeté, 7 pour, 32 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5798.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5798	2026-02-27 15:36:38 +02:00
Assemblée nationale	109e42bdfd	Scrutin public n° 5797 — rejeté, 23 pour, 27 contre ... Sur l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5797.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5797	2026-02-27 15:36:37 +02:00
Assemblée nationale	056bbccce0	Mise au point au scrutin n° 5796 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anthony Brosse : souhaitait voter « pour » - Annie Vidal : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:36 +02:00
Assemblée nationale	d9ae10b2f1	Scrutin public n° 5796 — adopté, 30 pour, 21 contre ... Sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5796.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5796	2026-02-27 15:36:36 +02:00
Assemblée nationale	2a4f3dd3ff	Scrutin public n° 5795 — adopté, 22 pour, 21 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5795.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5795	2026-02-27 10:08:27 +01:00
Assemblée nationale	6d64c52abc	Scrutin public n° 5794 — rejeté, 22 pour, 28 contre ... Sur l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5794.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5794	2026-02-27 15:36:34 +02:00
Assemblée nationale	827466dadd	Scrutin public n° 5793 — rejeté, 22 pour, 29 contre ... Sur l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5793.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5793	2026-02-27 15:36:33 +02:00
Assemblée nationale	372a7a4aaf	Scrutin public n° 5792 — adopté, 44 pour, 0 contre ... Sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5792.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5792	2026-02-27 15:36:32 +02:00
Assemblée nationale	39465aa4fd	Mise au point au scrutin n° 5791 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jocelyn Dessigny : souhaitait voter « contre » - Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:31 +02:00