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Assemblée nationale	de5b0338eb	Mise au point au scrutin n° 5922 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Karine Lebon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:38:42 +02:00
Assemblée nationale	7e5b3e931d	Scrutin public n° 5922 — rejeté, 56 pour, 59 contre ... Sur l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5922.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5922	2026-03-31 15:38:42 +02:00