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Assemblée nationale	29ec6880e7	Mise au point au scrutin n° 5951 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:39:11 +02:00
Assemblée nationale	d37ad39b2b	Scrutin public n° 5951 — rejeté, 55 pour, 86 contre ... Sur le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5951.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5951	2026-03-31 15:39:11 +02:00