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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	d502a37f83	Scrutin public n° 5883 — adopté, 48 pour, 29 contre ... Sur l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5883.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5883	2026-03-30 15:38:03 +02:00
Assemblée nationale	84fc9d9184	Scrutin public n° 5882 — rejeté, 21 pour, 47 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5882.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5882	2026-03-30 15:38:02 +02:00
Assemblée nationale	8aa6175828	Scrutin public n° 5881 — adopté, 54 pour, 19 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5881.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5881	2026-03-30 15:38:01 +02:00
Assemblée nationale	7029cd6398	Scrutin public n° 5880 — adopté, 56 pour, 16 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5880.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5880	2026-03-30 18:57:22 +02:00
Assemblée nationale	88d69f9ced	Scrutin public n° 5879 — rejeté, 24 pour, 52 contre ... Sur l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5879.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5879	2026-03-30 15:37:59 +02:00
Assemblée nationale	de5c5994ee	Scrutin public n° 5878 — rejeté, 19 pour, 51 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5878.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5878	2026-03-30 15:37:58 +02:00
Assemblée nationale	79d6ba07fb	Mise au point au scrutin n° 5877 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Patrice Martin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 21:37:57 +02:00
Assemblée nationale	3e20691508	Scrutin public n° 5877 — rejeté, 20 pour, 49 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5877.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5877	2026-03-30 15:37:57 +02:00
Assemblée nationale	9030333952	Scrutin public n° 5876 — rejeté, 18 pour, 51 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5876.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5876	2026-03-30 15:37:56 +02:00
Assemblée nationale	34bb15ece1	Scrutin public n° 5875 — rejeté, 16 pour, 52 contre ... Sur l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5875.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5875	2026-03-30 15:37:55 +02:00
Assemblée nationale	6bbc2ab489	Scrutin public n° 5874 — adopté, 51 pour, 1 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5874.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5874	2026-03-30 15:37:54 +02:00
Assemblée nationale	c977a6f39a	Scrutin public n° 5873 — rejeté, 22 pour, 30 contre, 4 abstentions ... Sur l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5873.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5873	2026-03-30 15:37:53 +02:00
Assemblée nationale	5216dc9520	Scrutin public n° 5872 — rejeté, 13 pour, 41 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5872.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5872	2026-03-30 15:37:52 +02:00
Assemblée nationale	b383057466	Scrutin public n° 5871 — rejeté, 22 pour, 37 contre ... Sur l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5871.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5871	2026-03-30 15:37:51 +02:00
Assemblée nationale	390c3fdd91	Scrutin public n° 5870 — adopté, 22 pour, 19 contre, 19 abstentions ... Sur l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5870.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5870	2026-03-30 17:42:24 +02:00
Assemblée nationale	9108d16cac	Scrutin public n° 5869 — adopté, 39 pour, 18 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5869.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5869	2026-03-30 15:37:49 +02:00
Assemblée nationale	6be1b319e0	Mise au point au scrutin n° 5867 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christian Girard : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 21:37:47 +02:00
Assemblée nationale	973c71c9b9	Scrutin public n° 5867 — rejeté, 28 pour, 32 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5867.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5867	2026-03-30 15:37:47 +02:00
Assemblée nationale	a6b0967214	Scrutin public n° 5866 — rejeté, 22 pour, 37 contre ... Sur l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5866.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5866	2026-03-30 15:37:46 +02:00
Assemblée nationale	b135acba6d	Mise au point au scrutin n° 5865 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour » - Nicolas Ray : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 23:13:11 +02:00
Assemblée nationale	b239c29fc6	Scrutin public n° 5865 — adopté, 29 pour, 20 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5865.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5865	2026-03-30 17:13:11 +02:00
Assemblée nationale	0ead635ab2	Scrutin public n° 5864 — adopté, 31 pour, 13 contre, 3 abstentions ... Sur l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5864.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5864	2026-03-30 15:37:44 +02:00
Assemblée nationale	2542d84596	Scrutin public n° 5863 — adopté, 24 pour, 16 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5863.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5863	2026-03-30 17:05:49 +02:00
Assemblée nationale	d84de94923	Scrutin public n° 5862 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5862.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5862	2026-03-30 15:37:42 +02:00
Assemblée nationale	566e825c49	Scrutin public n° 5861 — rejeté, 22 pour, 33 contre ... Sur l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5861.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5861	2026-03-30 15:37:41 +02:00
Assemblée nationale	679e0506ea	Scrutin public n° 5860 — rejeté, 19 pour, 31 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5860.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5860	2026-03-30 15:37:40 +02:00
Assemblée nationale	67b2ceb524	Scrutin public n° 5859 — rejeté, 23 pour, 27 contre ... Sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5859.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5859	2026-03-30 15:37:39 +02:00
Assemblée nationale	9ed2d6a216	Scrutin public n° 5858 — rejeté, 21 pour, 27 contre, 1 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5858.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5858	2026-03-30 15:37:38 +02:00
Assemblée nationale	17c2045ce6	Scrutin public n° 5857 — rejeté, 22 pour, 27 contre ... Sur l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5857.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5857	2026-03-30 15:37:37 +02:00
Assemblée nationale	23b3301259	Mise au point au scrutin n° 5828 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Louis Boyard : souhaitait voter « contre » - Sarah Legrain : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-28 05:24:00 +01:00
Assemblée nationale	127b3516eb	Scrutin public n° 5828 — adopté, 36 pour, 9 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5828.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5828	2026-02-27 23:24:00 +01:00
Assemblée nationale	99be2d7c85	Scrutin public n° 5827 — adopté, 31 pour, 14 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5827.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5827	2026-02-27 23:09:16 +01:00
Assemblée nationale	a671d7c281	Scrutin public n° 5826 — adopté, 41 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5826.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5826	2026-02-27 15:37:06 +02:00
Assemblée nationale	5081f5703d	Scrutin public n° 5825 — adopté, 44 pour, 0 contre ... Sur l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5825.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5825	2026-02-27 22:49:12 +01:00
Assemblée nationale	a41554a5ca	Scrutin public n° 5824 — rejeté, 12 pour, 28 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5824.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5824	2026-02-27 15:37:04 +02:00
Assemblée nationale	93f900ea5b	Scrutin public n° 5823 — rejeté, 16 pour, 27 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5823.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5823	2026-02-27 15:37:03 +02:00
Assemblée nationale	e2a9ad6bf5	Scrutin public n° 5822 — rejeté, 18 pour, 28 contre ... Sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5822.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5822	2026-02-27 15:37:02 +02:00
Assemblée nationale	9bb40f5361	Scrutin public n° 5821 — rejeté, 16 pour, 18 contre, 10 abstentions ... Sur l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5821.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5821	2026-02-27 15:37:01 +02:00
Assemblée nationale	01ef896547	Scrutin public n° 5820 — adopté, 27 pour, 19 contre ... Sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5820.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5820	2026-02-27 19:20:09 +01:00
Assemblée nationale	f5ba378fbf	Scrutin public n° 5819 — adopté, 29 pour, 19 contre ... Sur l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5819.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5819	2026-02-27 15:36:59 +02:00
Assemblée nationale	531954ced0	Scrutin public n° 5818 — rejeté, 11 pour, 34 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5818.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5818	2026-02-27 15:36:58 +02:00
Assemblée nationale	d1e1ac5167	Scrutin public n° 5817 — adopté, 26 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5817.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5817	2026-02-27 18:49:17 +01:00
Assemblée nationale	1d9e083cf2	Scrutin public n° 5816 — adopté, 27 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5816.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5816	2026-02-27 18:49:00 +01:00
Assemblée nationale	6f1a871406	Scrutin public n° 5815 — adopté, 27 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5815.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5815	2026-02-27 18:48:36 +01:00
Assemblée nationale	cb44bfed57	Scrutin public n° 5814 — adopté, 28 pour, 10 contre, 9 abstentions ... Sur l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5814.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5814	2026-02-27 18:29:37 +01:00
Assemblée nationale	9777bfca84	Scrutin public n° 5813 — rejeté, 14 pour, 20 contre, 9 abstentions ... Sur l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5813.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5813	2026-02-27 15:36:53 +02:00
Assemblée nationale	9848fc39d9	Scrutin public n° 5812 — rejeté, 17 pour, 29 contre ... Sur l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5812.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5812	2026-02-27 15:36:52 +02:00
Assemblée nationale	873be72878	Scrutin public n° 5810 — rejeté, 7 pour, 27 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5810.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5810	2026-02-27 15:36:50 +02:00
Assemblée nationale	c833878229	Scrutin public n° 5809 — adopté, 36 pour, 7 contre, 6 abstentions ... Sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5809.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5809	2026-02-27 15:36:49 +02:00
Assemblée nationale	6c16d12078	Scrutin public n° 5808 — adopté, 42 pour, 0 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5808.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5808	2026-02-27 16:46:45 +01:00