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Karine Lebon	f24375f3b7	Amendement AS188 — art. 28 ... Dispositif : Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour France travail de suspendre à titre conservatoire le paiement des allocations chômage. Sort : Non soutenu | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000188.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-12-05 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ... Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00