projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	4658cd7a08	Adopté : amendement AS590 de Daniel Labaronne (EPR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-17 10:54:36 +01:00
Daniel Labaronne	42f270728d	Amendement AS590 — art. 20 ter Dispositif : À l'alinéa 4, remplacer le mot : « adossés » par le mot : « reliés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de clarification. Sort : Adopté \| Déposé le 10/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000590.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-10 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

4658cd7a08

Adopté : amendement AS590 de Daniel Labaronne (EPR)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-12-17 10:54:36 +01:00

Daniel Labaronne

42f270728d

Amendement AS590 — art. 20 ter

Dispositif :

    À l'alinéa 4, remplacer le mot :
    « adossés »
    par le mot :
    « reliés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de clarification.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000590.xml

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