projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	72e9fe8e13	Adopté : amendement AS535 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 18:54:42 +01:00
Patrick Hetzel	ed8361f6c9	Amendement AS535 — art. 13 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 5, supprimer la référence : « , 1° bis ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000535.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

72e9fe8e13

Adopté : amendement AS535 de Patrick Hetzel (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-10 18:54:42 +01:00

Patrick Hetzel

ed8361f6c9

Amendement AS535 — art. 13 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, supprimer la référence :
    « , 1° bis ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000535.xml

Groupe: DR
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