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5eeec5b556 Adopté : amendement AS485 de Patrick Hetzel (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 16:16:22 +01:00
8cb98145cf Amendement AS485 — art. 10
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer au mots :
    « pour l'exercice »
    les mots :
    « dans le cadre ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000485.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
2025-12-08 12:00:00 +02:00

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