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Assemblée nationale
6b6f527b06 Adopté : amendement 444 de Daniel Labaronne (EPR) 2026-03-30 19:44:41 +02:00
b341acfcbc Amendement 444 — art. 9
Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « accéder en consultation au »
    les mots :
    « consulter le ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000444.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-02-19 12:00:00 +02:00

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