projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	4dd304a4f6	Adopté : amendement AS461 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de » ambigu (12 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-17 10:24:34 +01:00
Patrick Hetzel	db30a71c57	Amendement AS461 — art. 28 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de » ambigu (12 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 8, après la sixième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « l'opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000461.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

4dd304a4f6

Adopté : amendement AS461 de Patrick Hetzel (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de » ambigu (12 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-17 10:24:34 +01:00

Patrick Hetzel

db30a71c57

Amendement AS461 — art. 28

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de » ambigu (12 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 8, après la sixième occurrence du mot :
    « de »,
    insérer les mots :
    « l'opérateur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000461.xml

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